J.O. 288 du 11 décembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20428
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 novembre 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0210592A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2002, Mlle Crosa (Nathalie), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 2 décembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Escuillie (Véronique), épouse Dutoit.